Vous avez investi dans les énergies renouvelables pour votre logement, mais le projet tourne au cauchemar ? Les malfaçons, les retards ou la non-conformité des travaux transforment votre rêve de transition énergétique en un parcours du combattant. Face à ces problématiques juridiques avec votre installateur, vous vous sentez démuni. Pourtant, des solutions existent pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.
Quelles sont les principales sources de conflits avec les installateurs d’énergies renouvelables ?
Les litiges avec les fournisseurs de solutions d’énergies renouvelables se multiplient ces dernières années. Nous avons regroupé ci-dessous ces situations conflictuelles en plusieurs catégories pour vous permettre de les anticiper ou d’agir rapidement lorsqu’elles surviennent.
Les fraudes et usurpations de certification RGE
L’usurpation de certification constitue l’une des fraudes les plus répandues dans le secteur. Certaines entreprises prétendent détenir le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sans y être réellement habilitées. Cette pratique peut potentiellement vous priver des aides financières auxquelles vous avez droit. Ces fraudes liées au label RGE prennent diverses formes :
- utilisation d’une certification expirée ;
- mention d’un numéro RGE appartenant à une autre société ;
- démarchage agressif avec de fausses promesses.
Pour prévenir ces risques, vous devez systématiquement vérifier l’authenticité de la certification sur le site officiel France Renov’ avant d’engager toute entreprise.
Les malfaçons et travaux non conformes
Les travaux non conformes au devis initial sont un motif fréquent de contentieux. Comme le souligne le Cabinet d’avocats Johanna Chemla à Paris, l’installateur peut modifier le projet sans votre accord et utiliser des matériaux de qualité inférieure ou pire, réaliser une installation qui ne répond pas aux normes techniques.
Les malfaçons se manifestent généralement par des panneaux solaires mal fixés, des raccordements électriques défectueux et une isolation thermique insuffisante. Ces défauts génèrent des risques pour votre sécurité et diminuent la performance énergétique attendue.
Que faire avant dans l’immédiat ?
Avant d’engager une procédure contentieuse, plusieurs étapes préalables s’imposent à vous. Les démarches amiables vous permettent de résoudre le conflit rapidement.
Constituer un dossier solide
Rassemblez l’ensemble des documents contractuels à savoir le devis signé, le bon de commande, les factures, les échanges de courriels et les messages. De même, photographiez les défauts constatés et documentez chaque anomalie avec précision. Vérifiez que l’entreprise figure bien parmi les entreprises certifiées RGE en consultant l’annuaire officiel en ligne.
Solliciter une expertise indépendante
Nous vous recommandons de mandater un expert indépendant pour évaluer les désordres. Son rapport technique servira de preuve objective des défaillances. Son intervention vous permettra aussi de chiffrer plus facilement le coût des réparations nécessaires. C’est une démarche qui renforcera considérablement votre position lors des négociations.
Solliciter un accompagnement juridique pour renforcer vos chances
Face à la complexité des problématiques juridiques dans le secteur des énergies renouvelables, l’accompagnement juridique s’avère indispensable. Maître Chemla, expert en droit de la construction et de l’énergie, intervient régulièrement dans ce type de contentieux. Cette avocate spécialisée analysera votre situation, évaluera la solidité de votre dossier et vous conseillera sur la stratégie à adopter.
Le recours à une expertise juridique a pour avantages de vous éviter les erreurs procédurales coûteuses et surtout d’accélérer significativement le traitement de votre réclamation. Par ailleurs, votre avocat négociera directement avec l’installateur ou son assureur pour trouver une solution amiable avant tout ultime recours devant les juridictions. Faites dès maintenant le bon choix pour sécuriser votre investissement !
