Dispositif Pinel locataire : Peut-on louer à un étudiant?

Pour tout individu, se loger a toujours fait partie des priorités de la vie. C’est dans cette mesure que le loyer occupe généralement une part importante de ses individus. De nos jours, l’on compte une pluralité de dispositifs permettant de trouver un loyer selon les revenus. Cependant l’un des plus connus de nos jours est le dispositif Pinel locataire. Qui peut en bénéficier? Qu’est-ce que c’est réellement? Dans cet article, vous trouverez des réponses à vos interrogations. Et mieux encore, vous en saurez plus sur le dispositif Pinel locataire.

Qu’est-ce que le dispositif Pinel locataire ?

Mis en place par le gouvernement français; le dispositif Pinel locataire ou tout simplement dispositif Pinel est un dispositif fiscal. En effet, il permet de favoriser l’investissement dans la location de bien immobilier. A son établissement, son rôle principal a été de donner la possibilité aux ménages en difficulté de bénéficier d’un logement de qualité à des prix abordables.

Par ailleurs, l’Etat français, avait également pour dessein à travers ce dispositif de relancer l’amélioration et la construction des anciens logements pour les faire louer à des tarifs relativement bas. L’une des prouesses de ce dispositif est qu’il offre aux locataires Pinel des avantages considérables. Entre autres, nous avons le fait que ces derniers résident dans des territoires où les loyers immobiliers sont assez élevés.

Pour ce qui est de son principe de fonctionnement, il est assez simple. En effet, l’Etat français octroie aux propriétaires bailleurs des réductions d’impôt considérables. Selon la durée de la location, qui peut varier de six à douze ans, ces réductions peuvent aller jusqu’à 21% du prix d’achat débité de tous frais. Par ailleurs, le dispositif inclut une clause de protection des locataires indiquant clairement que le loyer ne doit pas dépasser un seuil selon les zones de résidence.

Quelles sont les conditions pour être locataire du dispositif Pinel ?

Les conditions pour bénéficier aux avantages du dispositif Pinel sont dépendantes de deux facteurs:

• Tout d’abord le plafond de ressources Pinel;
• Et ensuite le foyer fiscal du propriétaire.

Le plafond de ressources Pinel

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, les propriétaires des biens doivent respecter le plafond de ressources en loi Pinel. En effet, ces dispositifs sont régis par le gouvernement et sont actualisés chaque année. Par ailleurs, de nombreux critères peuvent affecter ce plafond entre autres:

• Premièrement le nombre de personnes qui composent le foyer fiscal du locataire: le foyer fiscal correspond au nombre de personnes appartenant à une même déclaration d’impôt. Dans le cas d’une famille, le foyer fiscal du père est constitué de tous ses enfants. En effet, le nombre de personne du foyer fiscal du locataire affecte le revenu dans la mesure où le prix du logement est fixé au mètre carré et la superficie du logement augmente en fonction du nombre de résidant ;
• Deuxièmement la zone géographique où le logement se trouve: il existe en France des territoires où la location est relativement chère comme à Lyon ou Paris. Et même en bénéficiant d’une réduction fiscale, le loyer sera toujours élevé par rapport à d’autres régions;
• Troisièmement le seuil de revenu Pinel du locataire établit sur la base de son avis d’imposition de l’année précédant la signature du contrat
• Et quatrièmement la situation du marché locatif qui correspond à l’évolution du marché immobilier.

Le foyer fiscal du propriétaire

Le foyer fiscal du propriétaire du logement en dispositif Pinel est sujet aux restrictions de la loi. En effet, tout individu appartenant à ce foyer ne bénéficie pas de l’avantage du dispositif pour les locataires. En d’autres termes, ils ne peuvent pas résider dans ces logements.

Les étudiants peuvent-ils louer des dispositifs Pinel ?

La question sur la situation des étudiants en matière de dispositif Pinel apparaît toujours dans les forums de discussion. Et ce particulièrement dû au fait qu’ils n’ont pas de revenu fixe. En dépit de son absence de revenu, du fait qu’il n’ait pas un véritable travail, l’étudiant peut louer dans un logement du dispositif Pinel. Son géniteur peut se porter garant de sa location et ses revenus ne seront en aucun cas considérés. En effet, l’on devra tenir compte des revenus propres de l’étudiant même comme dans la plupart des cas ils sont égaux à zéro.

Par ailleurs, la seule restriction qui peut nuire à la location de l’étudiant est que l’un de ses géniteurs soit propriétaire du bien immobilier. Hormis ce contexte, l’étudiant a tout à fait le droit de se faire louer un logement en dispositif Pinel.

Quels sont les inconvénients du dispositif Pinel?

Malgré les nombreux avantages de ce dispositif, il présente quand même des inconvénients. Nous pouvons citer parmi eux:

• En premier lieu l’indisponibilité du logement pendant la durée de l’engagement: en effet, durant la période de location allant généralement de six à douze ans, le propriétaire ne peut disposer de son logement à bon escient.
• En deuxième lieu l’impossibilité de report de la réduction fiscale: la réduction d’impôt est un avantage considérable lorsqu’on a beaucoup d’impôts à payer. A travers ce dispositif l’on n’a pas la possibilité de cumuler les impôts ou de reporter la réduction à l’année suivante.
• Et en troisième lieu, la limitation des zones rentables: le plafonnement des immobilisations est fixe mais ne sont pas selon les zones géographiques. En effet, des zones comme Lyon ou Paris où les prix des biens sont chers ne sont pas exonérées de ces plafonds.

Le gouvernement français œuvre quotidiennement pour mettre à l’aise ses habitants. Et l’une des innovations remarquables de ce dernier est le dispositif Pinel locataire. Octroyant des avantages tant bien aux locataires qu’aux propriétaires, ce dispositif arrive à concilier les différentes parties. Par ailleurs, il dispose également de certains inconvénients mais cependant n’affecte en rien les différents avantages de ce dernier. Accessible à une majeure partie de la population française, chaque année les tarifs sont actualisés pour améliorer la satisfaction des bailleurs et des locataires.